[PDF livre] Déontologie notariale de Jean-François Sagaut, Mathias Latina [Kindle en ligne]

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Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Cette quatrième édition est à jour du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels qui a autorisé la sollicitation personnalisée. Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline. La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public. La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.

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PDF LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE ENVERS LES CLIENTS, LES COLLÈGUES ... - Érudit

LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE 2.1 Ses sources législatives 2.1.1 Le Code des professions 2.1.2 Le Code de déontologie des notaires 2.1.3 La Loi sur le notariat 2.1.4 Les règlements égard aux missions sociale, individuelle et professionnelle 2.2.1.1 L'authenticité du contenu d'un acte notarié 2.2.1.2 Le secret professionnel f -î\

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La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d'un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d'une Cour d'appel nationale et réforme des peines applic...

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La Déontologie est un élément essentiel et indispensable à l'exercice de la fonction notariale. Sans elle, il devient impossible d'exercer correctement notre fonction, la profession notariale étant guidée par un fort contenu éthique.

PDF Code de déontologie - Notaire.be

Le présent Code de déontologie est établi par la Chambre nationale des notaires en exécution de l'article 91, alinéa 1er, 1 , de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, désignée ci-après « la loi organique du notariat ».

Déontologie notariale | La base Lextenso

Section 1. — La notion de déontologie A. - La déontologie selon Bentham B. - Les déontologies contemporaines 1. - La définition de la déontologie 2. - La nature de la déontologie Section 2. — Première approche de la déontologie notariale Chapitre 2 - L'identité notariale Section 1. — Le notaire, officier public A. - Définition de l'officier public

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